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COMMUNE DE BIRIEUX
Village des oiseaux en liberté
Arrêtés municipaux
2025
- Pas d'arrêté permanent pour le moment
2024
- Arrêté n°18 du 29/08/2024 déterminant les modalités de numérotage des voies
-Arrêté n°17 du 29/08/2024 déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
- Arrêté n°3 du 29/01/2024 portant recrutement d'un agent recenseur
2023
2022
- Arrêté n°10 portant délégation de signature service ADS de la Communauté de Communes de la Dombes
- Arrêté n°9 portant nomination du correspondant incendie et secours
- Arrêté n°6 portant nomination des membres du CCAS
- Arrêté n°5 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints
- Arrêté n°4 portant délégation de signature service ADS de la Communauté de Communes de la Dombes
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